T 1549/05 du 19.03.2007
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2007:T154905.20070319
- Date de la décision
- 19 mars 2007
- Numéro de l'affaire
- T 1549/05
- En ligne le
- 29 mars 2007
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 99402284.6
- Classe de la CIB
- G02B 6/16
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Fibre optique monomode à dispersion décalée optimisée pour les hauts débits
- Nom du demandeur
- Draka Comteq B.V.
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.4.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (oui)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision contestée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance de premier degré afin de délivrer un brevet dans la version suivante :
- pages 1 à 3 et 5 et page "Insert 2A" de la description produites avec lettre du 22 décembre 2006 et pages 4, 7 et 8 produites avec lettre du 2 janvier 2007, la page 6 de la description telle que déposée étant supprimée,
- revendications 1 à 5 produites avec lettre du 2 janvier 2007 et
- feuille 1/1 des dessins produite avec lettre du 22 décembre 2006.