T 1594/05 du 26.03.2009
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2009:T159405.20090326
- Date de la décision
- 26 mars 2009
- Numéro de l'affaire
- T 1594/05
- En ligne le
- 5 septembre 2009
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 00901717.9
- Classe de la CIB
- A61K 7/06
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- Compositions cosmétiques détergentes et utilisation
- Nom du demandeur
- L'ORÉAL
- Nom de l'opposant
- 01) BEIERSDORF AG
02) HENKEL AG & CO. KGAA
03) Cognis GmbH - Chambre
- 3.3.07
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (oui) - solution non évidente
- Exergue
- -
- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de maintenir le brevet sur la base du jeu de revendications 1 à 23 et des pages 3 et 5 de la description soumis lors de la procédure orale devant la Chambre de recours, le 26 mars 2009, ainsi que des pages 2, 4 et 6 à 9 de la description telles que remises lors de la procédure orale du 28 septembre 2005 devant la division d'opposition.