T 0015/06 du 24.07.2008
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2008:T001506.20080724
- Date de la décision
- 24 juilliet 2008
- Numéro de l'affaire
- T 0015/06
- En ligne le
- 29 juilliet 2008
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 97490001.1
- Classe de la CIB
- E06B 9/174E06B 9/17
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Volet roulant, destiné à protéger un ouvrant tel que notamment une fenêtre, porte ou similaire
- Nom du demandeur
- Deprat Jean SA
- Nom de l'opposant
- ZURFLUH FELLER
- Chambre
- 3.2.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100(b) 1973European Patent Convention Art 100(a) 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Suffisance de description : oui
Activité inventive : oui - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.