T 0093/06 du 25.09.2008
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2008:T009306.20080925
- Date de la décision
- 25 septembre 2008
- Numéro de l'affaire
- T 0093/06
- En ligne le
- 23 octobre 2008
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 00900531.5
- Classe de la CIB
- H05K 3/34
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- Procédé de réalisation de modules électroniques à connecteur à billes ou à préformes integrées brasables sur circuit imprimé et dispositif de mise en oeuvre
- Nom du demandeur
- Novatec S.A.
- Nom de l'opposant
- WAVECOM S.A.
- Chambre
- 3.4.03
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention Art 83 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (non) - requête principale
Exposé de l'invention suffisant (non) - requête subsidiaire - Exergue
- -
- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. Le brevet est révoqué.