T 0136/06 du 30.10.2007
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2007:T013606.20071030
- Date de la décision
- 30 octobre 2007
- Numéro de l'affaire
- T 0136/06
- En ligne le
- 19 novembre 2007
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 02753732.3
- Classe de la CIB
- C23C 22/48
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de traitement par carboxylatation de surfaces métalliques
- Nom du demandeur
- ARCELOR France
Arkema France - Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.2.07
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 84 1973European Patent Convention Art 123(2) 1973European Patent Convention Art 111(1) 1973European Patent Convention R 29(2) 1973
- Mots-clés
- Admissibilité des modifications (oui)
Clarté (oui)
Nouveauté (oui, après modifications)
Renvoi de l'affaire à l'instance du premier degré - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de poursuivre la procédure.