T 0151/06 du 08.01.2007
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2007:T015106.20070108
- Date de la décision
- 8 janvier 2007
- Numéro de l'affaire
- T 0151/06
- En ligne le
- 16 janvier 2007
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 98402537.9
- Classe de la CIB
- F25J 3/04
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de construction d'une colonne de rectification par modules préassemblés
- Nom du demandeur
- L'Air Liquide, S.A.
- Nom de l'opposant
- LINDE AKTIENGESELLSCHAFT
- Chambre
- 3.2.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 108 1973European Patent Convention R 65(1) 1973
- Mots-clés
- Motifs de recours non déposés
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté comme irrecevable.