T 0183/06 du 21.11.2006
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2006:T018306.20061121
- Date de la décision
- 21 novembre 2006
- Numéro de l'affaire
- T 0183/06
- En ligne le
- 2 mai 2007
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 01913997.1
- Classe de la CIB
- C23C 16/503
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé et dispositif de mise en oeuvre d'une réaction chimique
- Nom du demandeur
- L'air Liquide, S.A. à Directoire et Conseil de Surveillance pour l'Etude et l'Exploitation des Procédés Georges Claude
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.2.07
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 83 1973
- Mots-clés
- Invention exposée dans la demande de façon suffisament claire et précise - non
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.