T 0213/06 du 02.10.2008
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2008:T021306.20081002
- Date de la décision
- 2 octobre 2008
- Numéro de l'affaire
- T 0213/06
- En ligne le
- 10 octobre 2008
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 01982559.5
- Classe de la CIB
- G07F 19/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de paiement par télématique sécurisé
- Nom du demandeur
- Remy, Cédric
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.4.03
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention R 67 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (oui) - après modification
Vice substantiel de procédure (non) - Exergue
- -
- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de délivrer un brevet dans la version suivante :
Revendications: 1 à 9 déposées avec la lettre du 10 septembre 2008,
Description: Pages 1 à 3 et 10 à 24 dans la version publiée,
Page 4a déposée avec la lettre du 1 septembre 2004,
Pages 4 à 9 déposées avec la lettre du 10 septembre 2008,
Dessins: Feuilles 1 à 4 dans la version publiée.