T 0219/06 du 14.05.2009
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2009:T021906.20090514
- Date de la décision
- 14 mai 2009
- Numéro de l'affaire
- T 0219/06
- En ligne le
- 2 novembre 2009
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 97402000.0
- Classe de la CIB
- A61K 7/06
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- Composition de teinture d'oxydation pour fibres kératiniques comprenant un polymère amphiphile anionique
- Nom du demandeur
- L'OREAL
- Nom de l'opposant
- Revlon Consumer Products Corporation
- Chambre
- 3.3.07
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention Art 83 1973
- Mots-clés
- Suffisance d'exposé de l'invention (oui)
Nouveauté (oui)
Requête principale et requêtes subsidiaires 1 à 4:
activité inventive (non) - usage antérieur état de la technique le plus proche
Requête subsidiaire 5: activité inventive (oui) - solution non évidente - Exergue
- -
- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré pour maintenir le brevet sur la base du jeu de revendications 1 à 20 formant la nouvelle requête subsidiaire 5 telle que déposée lors de la procédure orale du 14 mai 2009 ainsi que d'une description à y adapter.