T 0228/06 du 23.09.2008
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2008:T022806.20080923
- Date de la décision
- 23 septembre 2008
- Numéro de l'affaire
- T 0228/06
- En ligne le
- 27 novembre 2008
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 96401070.6
- Classe de la CIB
- H02K 11/04
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Alternateur, notamment pour véhicule automobile, comportant un agencement perfectionné de diodes de redressement
- Nom du demandeur
- Valeo Equipements Electriques Moteur
- Nom de l'opposant
- Robert Bosch GmbH
Denso Corporation - Chambre
- 3.5.02
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 111(1) 1973European Patent Convention Art 114 1973European Patent Convention Art 123(2)European Patent Convention R 116(1)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(1)
- Mots-clés
- Requête principale - nouveauté (non)
Usage antérieur pertinent (oui)
Renvoi à la première instance (oui) - Exergue
- voir le point 5 des motifs
- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de poursuivre la procédure.