T 0259/06 (Régulation de procédés de synthèse de produits chimiques/INEOS) du 13.05.2009
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2009:T025906.20090513
- Date de la décision
- 13 mai 2009
- Numéro de l'affaire
- T 0259/06
- En ligne le
- 2 août 2009
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 96918665.9
- Classe de la CIB
- C08F 10/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Méthode de régulation de procédés de synthèse de produits chimiques
- Nom du demandeur
- INEOS Manufacturing Belgium NV
- Nom de l'opposant
- Union Carbide Corporation
BOREALIS A/S - Chambre
- 3.5.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13
- Mots-clés
- Activité inventive (requête principale) - non
Requêtes subsidiaires déposées tardivement - non recevables - Exergue
- -
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
La décision objet du recours est annulée.
Les requêtes subsidiaires 1 et 2 sont déclarées irrecevables.
Le brevet est révoqué.