T 0277/06 du 23.10.2008
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2008:T027706.20081023
- Date de la décision
- 23 octobre 2008
- Numéro de l'affaire
- T 0277/06
- En ligne le
- 7 novembre 2008
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 01940645.3
- Classe de la CIB
- G07F 7/10
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de cryptographie et microcircuit pour carte à puce
- Nom du demandeur
- FRANCE TELECOM
- Nom de l'opposant
- GIESECKE & DEVRIENT GmbH
- Chambre
- 3.4.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (non)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. Le brevet est révoqué.