T 0292/06 (Béton comportant des fibres organiques/BOUYGUES, LAFARGE, RHODIA CHIMIE) du 27.08.2008
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2008:T029206.20080827
- Date de la décision
- 27 août 2008
- Numéro de l'affaire
- T 0292/06
- En ligne le
- 4 février 2009
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 99918063.1
- Classe de la CIB
- C04B 28/02
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Béton comportant des fibres organiques dispersées dans une matrice cimentaire du béton et prémélanges
- Nom du demandeur
- BOUYGUES, LAFARGE, RHODIA CHIMIE
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.3.05
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123European Patent Convention Art 54(1) 1973European Patent Convention Art 54(2) 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Nouveauté (oui)
Activité inventive (oui) : amélioration de l'ensemble des propriétés (oui) ; essais fournis (résultats plausibles) - solution technique (non évidente) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la première instance afin de maintenir le brevet sous forme modifiée avec les revendications 1 à 31 de la requête principale soumise lors de la procédure orale - les figures et la description devant être adaptées.