T 0299/06 du 04.03.2008
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2008:T029906.20080304
- Date de la décision
- 4 mars 2008
- Numéro de l'affaire
- T 0299/06
- En ligne le
- 7 mai 2008
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 95402286.9
- Classe de la CIB
- G01J 5/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Pyromètre bichromatique rapide à fibre optique
- Nom du demandeur
- SOCIETE NATIONALE D'ETUDE ET DE CONSTRUCTION DE MOTEURS D'AVIATION "SNECMA"
- Nom de l'opposant
- DIAS Angewandte Sensorik GmbH
- Chambre
- 3.4.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 52(1)European Patent Convention Art 54(2) 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Nouveauté
Activité inventive - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance de premier degré afin de maintenir le brevet avec les revendications 1 à 16 de la première requête subsidiaire, soumise avec la lettre du 14 novembre 2005, et une description et des figures qui doivent être adaptées.