T 0346/06 du 13.11.2008
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2008:T034606.20081113
- Date de la décision
- 13 novembre 2008
- Numéro de l'affaire
- T 0346/06
- En ligne le
- 29 janvier 2009
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 99926557.2
- Classe de la CIB
- H01H 33/16
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Véhicule ferroviaire électrique et ensemble d'alimentation électrique, notamment pour un tel véhicule
- Nom du demandeur
- Alstom France SA
- Nom de l'opposant
- Siemens Aktiengesellschaft
- Chambre
- 3.5.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Requête principale, activité inventive (oui)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.