T 0351/06 du 25.03.2010
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2010:T035106.20100325
- Date de la décision
- 25 mars 2010
- Numéro de l'affaire
- T 0351/06
- En ligne le
- 2 juilliet 2010
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 99402836.3
- Classe de la CIB
- A61K 7/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Nanoémulsion à base d'esters gras de sucre ou d'éthers gras de sucre et ses utilisations dans les domaines cosmétique, dermatologique et/ou ophtalmologique
- Nom du demandeur
- L'Oréal
- Nom de l'opposant
- 01) Cognis GmbH
02) BEIERSDORF AG
03) HENKEL KGaA - Chambre
- 3.3.07
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Nouveauté (oui) - requête principale
Activité inventive (oui) - solution non évidente - requête principale - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit:
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré avec l'injonction de maintenir le brevet sur le fondement de la requête principale (revendications 1 à 26 soumises par lettre du 24 mai 2006 et pages 2 à 8 de la description soumises le 25 mars 2010 lors de la procédure orale).