T 0388/06 du 29.01.2009
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2009:T038806.20090129
- Date de la décision
- 29 janvier 2009
- Numéro de l'affaire
- T 0388/06
- En ligne le
- 12 février 2009
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 97402947.2
- Classe de la CIB
- H01L 21/20
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de séparation d'au moins deux éléments d'une structure en contact entre eux par implantation ionique
- Nom du demandeur
- COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.4.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Nouveauté, activité inventive (oui) - après modification
- Exergue
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- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la première instance avec l'ordre de délivrer le brevet avec les documents suivants :
- revendications 1 à 13 selon la requête déposée à l'audience,
- description pages 1, 2, 2a, 3 à 12 déposées à la procédure orale,
- figures 1 à 6B.