T 0466/06 du 27.09.2007
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2007:T046606.20070927
- Date de la décision
- 27 septembre 2007
- Numéro de l'affaire
- T 0466/06
- En ligne le
- 9 octobre 2007
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 04291001.8
- Classe de la CIB
- G02F 1/355
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Filtre optique reconfigurable
- Nom du demandeur
- Alcatel Lucent
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.4.02
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 52(1) 1973European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Nouveauté et activité inventive (oui)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision contestée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance de premier degré afin de délivrer un brevet dans la version suivante :
- pages 1, 3, 4, et 7 de la description de la demande telle que déposée et pages 2, 5, 6, 8 et 9 de la description produites avec la lettre du 9 juillet 2007 et
- revendications 1 à 6 produites avec la lettre du 9 juillet 2007.