T 0468/06 (Comprimé orodispersible/ETHYPHARM) du 24.03.2009
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2009:T046806.20090324
- Date de la décision
- 24 mars 2009
- Numéro de l'affaire
- T 0468/06
- En ligne le
- 7 mai 2009
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 00907743.9
- Classe de la CIB
- A61K 9/20
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Comprimé orodispersible présentant une faible friabilité et son procédé de préparation
- Nom du demandeur
- ETHYPHARM
- Nom de l'opposant
- Eurand International SpA
Kyowa Hakko Kogyo Co. Ltd. - Chambre
- 3.3.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive - non : combinaison évidente en vue de répondre le problème posé
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. Le brevet est révoqué.