T 0496/06 du 23.08.2007
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2007:T049606.20070823
- Date de la décision
- 23 août 2007
- Numéro de l'affaire
- T 0496/06
- En ligne le
- 31 août 2007
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 94401312.7
- Classe de la CIB
- B29C 67/16
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de fabrication d'un produit en un polymère thermofusible ou thermodurcissable comportant des zones sensibles à un rayonnement électromagnétique du domaine des micro-ondes ainsi que produit obtenu par la mise en oeuvre de ce procédé
- Nom du demandeur
- GAJ Developpement SAS
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.2.05
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(2) 1973
- Mots-clés
- Modification allant au-delà du contenu de la demande telle qu'elle a été déposée
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.