T 0605/06 du 30.09.2008
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2008:T060506.20080930
- Date de la décision
- 30 septembre 2008
- Numéro de l'affaire
- T 0605/06
- En ligne le
- 3 novembre 2008
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 96400896.5
- Classe de la CIB
- B22D 11/07
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de lubrification des parois d'une lingotière de coulée continue des métaux et lingotière pour sa mise en oeuvre
- Nom du demandeur
- Sogepass, et al
- Nom de l'opposant
- SMS Demag AG
- Chambre
- 3.2.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
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- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
La décision contestée est annulée.
L'affaire est renvoyée devant la division d'opposition avec l'instruction de maintenir le brevet Nº. 0743114 sous forme modifiée sur la base des documents suivants:
- revendications 1 à 4, transmises par téléfax le 2 septembre 2008 ;
- colonnes 1 à 9 de la description et une page comprenant les textes <1> et <2> à insérer dans la description, transmises par téléfax le 2 septembre 2008 ;
- planches de figures 1/2 et 2/2 transmises par téléfax le 1er août 2008.