T 0675/06 du 02.07.2007
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2007:T067506.20070702
- Date de la décision
- 2 juilliet 2007
- Numéro de l'affaire
- T 0675/06
- En ligne le
- 10 juilliet 2007
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 03709895.1
- Classe de la CIB
- F16L 11/11
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Tuyau de transport de fluides automobiles, comportant un tube intérieur lisse et un tube extérieur annelé
- Nom du demandeur
- Nobel Plastiques
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.2.05
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 111(1) 1973
- Mots-clés
- Nouveauté (oui)
Renvoi à la première instance (oui) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision contestée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré pour suite à donner.