T 0812/06 du 15.01.2008
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2008:T081206.20080115
- Date de la décision
- 15 janvier 2008
- Numéro de l'affaire
- T 0812/06
- En ligne le
- 11 février 2008
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 01401078.9
- Classe de la CIB
- B23K 28/02
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de soudage hybride laser-arc avec mélange gazeux approprié
- Nom du demandeur
- L'AIR LIQUIDE, Société Anonyme pour l'Etude
- Nom de l'opposant
- Linde Aktiengesellschaft, Wiesbaden
- Chambre
- 3.2.06
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (non)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. Le brevet est révoqué.