T 0879/06 (Gène chimère/BAYER) du 19.01.2007
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2007:T087906.20070119
- Date de la décision
- 19 janvier 2007
- Numéro de l'affaire
- T 0879/06
- En ligne le
- 24 janvier 2007
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 92420065.2
- Classe de la CIB
- C12N 15/82
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Promoteurs d'histone
- Nom du demandeur
- Bayer CropScience S.A.
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.3.08
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Requête principale - nouveauté - non
Requête auxiliaire - nouveauté - oui ; activité inventive - oui - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Pour ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision contestée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance de premier degré afin de délivrer un brevet sur la base de la requête auxiliaire comprenant les revendications 1 à 15 déposée avec la lettre du 8 décembre 2006.