T 0886/06 (Distributeur de liquide/AIR LIQUIDE) du 20.11.2007
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2007:T088606.20071120
- Date de la décision
- 20 novembre 2007
- Numéro de l'affaire
- T 0886/06
- En ligne le
- 28 novembre 2007
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 98958949.4
- Classe de la CIB
- B01D 3/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Distributeur de liquide pour colonne de distillation non verticale, et colonne de distillation ainsi équipée
- Nom du demandeur
- L'AIR LIQUIDE, Société Anonyme pour l'Etude et l'Exploitation des Procédés Georges Claude
- Nom de l'opposant
- Linde Aktiengesellschaft, Wiesbaden
- Chambre
- 3.3.06
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Nouveauté (requête principale) : oui
Activité inventive (requête principale) : oui - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
La décision attaquée est annulée.
L'affaire est renvoyée à la première instance avec l'ordre de maintenir le brevet sous une forme modifiée avec les revendications suivantes et une description et des figures qui y doivent être adaptées :
revendications 1 à 14 de la requête principale produite avec la lettre en date du 10 octobre 2007.