T 0908/06 du 08.01.2007
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2007:T090806.20070108
- Date de la décision
- 8 janvier 2007
- Numéro de l'affaire
- T 0908/06
- En ligne le
- 15 janvier 2007
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 98917296.0
- Classe de la CIB
- A61K 7/06
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- Compositions cosmétiques contenant un polymère cationique de faible masse moleculaire et une silicone et leurs utilisations
- Nom du demandeur
- L'ORÉAL
- Nom de l'opposant
- HENKEL KGaA
- Chambre
- 3.3.07
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 108 1973European Patent Convention R 65(1) 1973
- Mots-clés
- Mémoire exposant les motifs du recours non déposé
- Exergue
- -
- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté comme irrecevable.