T 0933/06 du 27.05.2008
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2008:T093306.20080527
- Date de la décision
- 27 mai 2008
- Numéro de l'affaire
- T 0933/06
- En ligne le
- 15 septembre 2008
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 00402570.6
- Classe de la CIB
- B65D 47/20
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- -
- Nom du demandeur
- L'ORÉAL
- Nom de l'opposant
- Henkel AG & Co. KGaA
- Chambre
- 3.2.07
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention Art 123(2)European Patent Convention Art 123(3)
- Mots-clés
- Admissibilité des modifications (oui)
Nouveauté (requête principale : non; requête auxiliaire I : oui)
Activité inventive (requête auxiliaire I : oui) - Exergue
- -
- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de maintenir le brevet tel qu'il a été modifié dans la version suivante:
- revendications 1 à 34 de la requête auxiliaire I déposées lors de la procédure orale;
- description: pages 2 et 3 telles que déposées lors de la procédure orale et pages 4 à 6 du brevet tel que délivré;
- figures 1 à 4 du brevet tel que délivré.