T 0935/06 du 25.09.2006
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2006:T093506.20060925
- Date de la décision
- 25 septembre 2006
- Numéro de l'affaire
- T 0935/06
- En ligne le
- 10 octobre 2008
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 99402297.8
- Classe de la CIB
- B21B 37/58
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de laminage d'un produit métallique
- Nom du demandeur
- VAI CLECIM
- Nom de l'opposant
- 01) SIEMENS AKTIENGESELLSCHAFT (rétiré)
02) Corus Technology BV - Chambre
- 3.2.06
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(1)European Patent Convention Art 113(2) 1973
- Mots-clés
- Modifications tardives - non recevables
Révocation du brevet - pas de requête valide - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. Le brevet est révoqué.