T 1002/06 (Sous-titrage/BOSMAN) du 31.10.2008
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2008:T100206.20081031
- Date de la décision
- 31 octobre 2008
- Numéro de l'affaire
- T 1002/06
- En ligne le
- 28 novembre 2008
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 99870281.5
- Classe de la CIB
- G03C 11/02
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de sous-titrage de films cinématographiques, en particulier sur support à base de polyester
- Nom du demandeur
- Bosman, André, et al
- Nom de l'opposant
- Titra Film
- Chambre
- 3.3.06
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54(1) 1973European Patent Convention Art 54(2) 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Nouveauté (oui) : étape de production d'un jet de vapeur d'eau ou d'air chaud humide non équivalent à la production d'un jet d'eau liquide chaude
Activité inventive (oui) : traitement non équivalent aux moyens connus de l'art antérieur - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit:
Le recours est rejeté.