T 1219/06 du 07.02.2008
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2008:T121906.20080207
- Date de la décision
- 7 février 2008
- Numéro de l'affaire
- T 1219/06
- En ligne le
- 26 mars 2008
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 00420159.6
- Classe de la CIB
- B32B 15/01
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Bande ou tube en alliage d'aluminium pour la fabrication d'échangeurs de chaleur brasés
- Nom du demandeur
- ALCAN RHENALU
- Nom de l'opposant
- Aleris Aluminum Koblenz GmbH
- Chambre
- 3.3.09
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention Art 83 1973RPBA_Art_010a(4)nouvellement_renuméroté_12(4)
- Mots-clés
- Recevabilité des nouveaux documents (non)
Suffisance de description (oui)
Nouveauté (oui)
Activité inventive (oui) - Exergue
- Motifs, Section 4
- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
La décision attaquée est annulée.