T 1223/06 du 15.07.2008
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2008:T122306.20080715
- Date de la décision
- 15 juilliet 2008
- Numéro de l'affaire
- T 1223/06
- En ligne le
- 6 avril 2009
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 01130946.5
- Classe de la CIB
- B65G 51/03
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Convoyeur permettant le transport d'articles pourvus d'une collerette ou similaire
- Nom du demandeur
- NTS
- Nom de l'opposant
- KRONES AG
- Chambre
- 3.2.07
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention Art 76(1) 1973European Patent Convention Art 123(2)
- Mots-clés
- Extension - requête principale (non)
Nouveauté - requête principale (oui)
Activité inventive - requête principale (oui) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit:
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de maintenir le brevet sur la base des revendications 1 à 8 de la requête principale, déposée à titre de Requête subsidiaire nº 1 avec la lettre en date du 12 juin 2008, ainsi que de la description et des figures du brevet tel que maintenu par l'instance du premier degré.