T 1249/06 (Composition à base de céramide/L'ORÉAL) du 30.06.2008
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2008:T124906.20080630
- Date de la décision
- 30 juin 2008
- Numéro de l'affaire
- T 1249/06
- En ligne le
- 24 juilliet 2008
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 95400922.1
- Classe de la CIB
- A61K 7/50
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Compositions pour le lavage et le traitement des cheveux et de la peau à base de céramide et de polymères à groupement cationiques
- Nom du demandeur
- L'ORÉAL
- Nom de l'opposant
- Henkel Kommanditgesellschaft auf Aktien
- Chambre
- 3.3.06
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (non) - combinaison évidente des enseignements de l'état de la technique
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit:
La décision contestée est annulée.
Le brevet est révoqué.