T 1306/06 du 31.01.2008
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2008:T130606.20080131
- Date de la décision
- 31 janvier 2008
- Numéro de l'affaire
- T 1306/06
- En ligne le
- 29 février 2008
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 00909400.4
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Échangeur de chaleur à plaques brasées et appareil de distillation d'air équipé d'un tel échangeur
- Nom du demandeur
- L'AIR LIQUIDE, Société Anonyme pour l'Etude et l'Exploitation des Procédés Georges Claude
- Nom de l'opposant
- LINDE AKTIENGESELLSCHAFT
- Chambre
- 3.2.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention R 103European Patent Convention Art 113(1) 1973European Patent Convention R 57(3) 1973
- Mots-clés
- Vice substantiel de procédure (oui)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la Division d'opposition pour être statué à nouveau.
3. Le remboursement de la taxe de recours est ordonné.