T 1322/06 (Transferts de communications inter-cellulaires/Alcatel Lucent) du 19.05.2009
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2009:T132206.20090519
- Date de la décision
- 19 mai 2009
- Numéro de l'affaire
- T 1322/06
- En ligne le
- 28 août 2009
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 99400248.3
- Classe de la CIB
- H04Q 7/38
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de coopération entre entités d'un réseau cellulaire de radiocommunications mobiles, lors de transferts de communications inter-cellulaires
- Nom du demandeur
- Alcatel Lucent
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.5.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive ( requête unique) - non
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.