T 1325/06 (Microgranules d'oméprazole/ETHYPHARM) du 25.03.2010
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2010:T132506.20100325
- Date de la décision
- 25 mars 2010
- Numéro de l'affaire
- T 1325/06
- En ligne le
- 23 avril 2010
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 98942718.2
- Classe de la CIB
- A61K 31/44
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- Microgranules d'oméprazole gastroprotéges, procédé d'obtention et préparations pharmaceutiques
- Nom du demandeur
- ETHYPHARM
- Nom de l'opposant
- Esteve Quimica, S.A.
- Chambre
- 3.3.02
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123European Patent Convention Art 52(1)European Patent Convention Art 54European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- La requête principale soumise en procédure de recours satisfait aux dispositions de la CBE
- Exergue
- -
- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit:
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance de premier degré afin de maintenir le brevet avec les revendications contenues dans la requête principale, déposée le 23 mai 2007, et une description qui doit être adaptée en conséquence.