T 1407/06 (Granulométrie moyenne/L'AIR LIQUIDE) du 09.12.2008
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2008:T140706.20081209
- Date de la décision
- 9 décembre 2008
- Numéro de l'affaire
- T 1407/06
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 98401598.2
- Classe de la CIB
- B01D 53/02
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de séparation d'un flux gazeux par un procédé PSA
- Nom du demandeur
- L'AIR LIQUIDE, Société Anonyme pour l'Etude et l'Exploitation des Procédés Georges Claude
- Nom de l'opposant
- 1) Grace GmbH
2) Chemiewerk Bad Köstritz GmbH
3) Tricat Zeolites GmbH
4) UOP - Chambre
- 3.3.06
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(2)
- Mots-clés
- Modification supportée (Requête principale et subsidiaire) : non - modification pas déductible directement et sans ambigüité des documents originaux de la demande
- Exergue
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.