T 1425/06 du 25.11.2008
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2008:T142506.20081125
- Date de la décision
- 25 novembre 2008
- Numéro de l'affaire
- T 1425/06
- En ligne le
- 23 janvier 2009
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 01938354.6
- Classe de la CIB
- F28F 9/04
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Boîte collectrice pour un échangeur de chaleur brasé
- Nom du demandeur
- VALEO THERMIQUE MOTEUR
- Nom de l'opposant
- Behr GmbH & Co. KG
Calsonic Kansei Corporation - Chambre
- 3.2.03
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention Art 123(2)
- Mots-clés
- Nouveauté (oui)
Activité inventive (oui) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance de premier degré afin de maintenir le brevet dans la version suivante :
-Revendication 1 à 11 de la requête auxiliaire 3 déposée pendant la procédure orale devant la Chambre de Recours
-Description demeurant à y être adaptée
-Figures 1 à 8 telles que délivrées.