T 1484/06 du 03.09.2009
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2009:T148406.20090903
- Date de la décision
- 3 septembre 2009
- Numéro de l'affaire
- T 1484/06
- En ligne le
- 21 septembre 2009
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 00912318.3
- Classe de la CIB
- H01R 24/04
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Tête de connexion pour casque d'écoute stéréophonique
- Nom du demandeur
- Touboul, Armand D.
- Nom de l'opposant
- FIVE OCEANS INFLIGHT LIMITED
- Chambre
- 3.5.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56European Patent Convention Art 123(2)
- Mots-clés
- Requête principale - activité inventive (non)
Requête subsidiaire - extension au-delà de la demande déposée (oui) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.