T 1548/06 du 18.12.2008
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2008:T154806.20081218
- Date de la décision
- 18 décembre 2008
- Numéro de l'affaire
- T 1548/06
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 99122374.4
- Classe de la CIB
- F28D 1/04
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Echanger de chaleur combiné, en particulier pour véhicule automobile
- Nom du demandeur
- VALEO THERMIQUE MOTEUR S.A.
- Nom de l'opposant
- Modine Europe GmbH
Behr GmbH & Co. KG - Chambre
- 3.2.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention Art 83 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (non)
- Exergue
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit:
1. La décision attaquée est annulée.
2. Le brevet est révoqué.