T 1687/06 du 04.09.2008
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2008:T168706.20080904
- Date de la décision
- 4 septembre 2008
- Numéro de l'affaire
- T 1687/06
- En ligne le
- 17 septembre 2008
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 03291672.8
- Classe de la CIB
- B60Q 1/26
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Dispositif de signalisation et pièce de carosserie de véhicule automobile munie d'un tel dispositif
- Nom du demandeur
- COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54(1) 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Nouveauté et activité inventive (oui, après modifications)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision contestée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de délivrer un brevet sur la base des documents indiqués au point III de l'exposé des faits et conclusions.