T 1696/06 du 23.07.2009
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2009:T169606.20090723
- Date de la décision
- 23 juilliet 2009
- Numéro de l'affaire
- T 1696/06
- En ligne le
- 29 septembre 2009
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 00949671.2
- Classe de la CIB
- B60H 1/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Installation de chauffage et notamment de chauffage-climatisation du type présentant un volet de mixage
- Nom du demandeur
- VALEO SYSTEMES THERMIQUES
- Nom de l'opposant
- Behr GmbH & Co. KG
- Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100(c) 1973European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Modifications - extension de l'objet de la demande (non)
Nouveauté (oui)
Activité inventive (oui) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.