T 1700/06 (Fabrication d'oxiranne/SOLVAY) du 03.04.2009
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2009:T170006.20090403
- Date de la décision
- 3 avril 2009
- Numéro de l'affaire
- T 1700/06
- En ligne le
- 20 juilliet 2009
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 01956503.5
- Classe de la CIB
- C07D 301/12
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- Procédé continu de fabrication d'oxiranne
- Nom du demandeur
- SOLVAY (Société Anonyme)
- Nom de l'opposant
- Evonik Degussa GmbH
- Chambre
- 3.3.01
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100(a) 1973European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Nouveauté (oui)
Activité inventive (oui) - alternative non évidente - Exergue
- -
- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. Le brevet est maintenu tel que délivré.