T 1803/06 (Commande numérique de machine-outil/TORNOS) du 02.07.2009
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2009:T180306.20090702
- Date de la décision
- 2 juilliet 2009
- Numéro de l'affaire
- T 1803/06
- En ligne le
- 24 août 2009
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 95810724.5
- Classe de la CIB
- G05B 19/416
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé et programme de commande numérique de machine-outil ainsi que commande numérique fonctionnant au moyen de ce programme
- Nom du demandeur
- Tornos SA
- Nom de l'opposant
- SIEMENS AKTIENGESELLSCHAFT
- Chambre
- 3.5.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973Rules of procedure of the Boards of Appeal R 13
- Mots-clés
- Activité inventive (requête principale) - non
Admissibilité (requête subsidiaire) - non - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.