T 1916/06 du 26.11.2009
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2009:T191606.20091126
- Date de la décision
- 26 novembre 2009
- Numéro de l'affaire
- T 1916/06
- En ligne le
- 3 mai 2010
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 99109163.8
- Classe de la CIB
- C14C 15/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- Tonneau de foulonnage, teinture et tannage
- Nom du demandeur
- Erretre S.p.A.
- Nom de l'opposant
- Italprogetti Engineering S.r.l.
- Chambre
- 3.3.07
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54European Patent Convention Art 111(1)
- Mots-clés
- Nouveauté (oui)
Usage antérieur public (non)
Renvoi à la première instance (oui) - Exergue
- -
- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré pour suite à donner.