T 1938/06 du 04.06.2009
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2009:T193806.20090604
- Date de la décision
- 4 juin 2009
- Numéro de l'affaire
- T 1938/06
- En ligne le
- 23 juilliet 2009
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 00981428.6
- Classe de la CIB
- B42D 15/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Sécurisation de documents ou de produits par apposition d'un composant optiquement actif pour la vérification de l'authenticité
- Nom du demandeur
- HOLOGRAM - INDUSTRIES S.A.
- Nom de l'opposant
- Leonhard Kurz Stiftung & Co. KG
- Chambre
- 3.2.05
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 83 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Exposé suffisant de l'invention (oui)
Activité inventive (non) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
La décision attaquée est annulée.
Le brevet est révoqué.