T 0036/07 (Betteraves sucrières/TEREOS) du 03.06.2008
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2008:T003607.20080603
- Date de la décision
- 3 juin 2008
- Numéro de l'affaire
- T 0036/07
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 99923708.4
- Classe de la CIB
- C13D 1/08
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de traitement des betteraves sucrières
- Nom du demandeur
- TEREOS
- Nom de l'opposant
- Forschungszentrum Karlsruhe GmbH
Südzucker Aktiengesellschaft - Chambre
- 3.3.04
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (oui)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Pour ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.