T 0057/07 du 22.06.2010
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2010:T005707.20100622
- Date de la décision
- 22 juin 2010
- Numéro de l'affaire
- T 0057/07
- En ligne le
- 26 octobre 2010
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 97400833.6
- Classe de la CIB
- A61K 7/06
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Compositions cosmétiques détergentes à usage capillaire et utilisation
- Nom du demandeur
- L'Oréal
- Nom de l'opposant
- Henkel AG & Co. KGaA
- Chambre
- 3.3.07
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (non)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. Le brevet est révoqué.