T 0071/07 du 01.09.2009
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2009:T007107.20090901
- Date de la décision
- 1 septembre 2009
- Numéro de l'affaire
- T 0071/07
- En ligne le
- 6 octobre 2009
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 96460032.4
- Classe de la CIB
- B65B 57/20
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Machine et procédé de tri et de regroupement d'articles individuels en vue de leur conditionnement par quantité prédéterminée
- Nom du demandeur
- De La Ballina Frères
- Nom de l'opposant
- Affeldt Verpackungsmaschinen GmbH
- Chambre
- 3.2.07
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56European Patent Convention Art 83
- Mots-clés
- Suffisance de description - (oui)
Activité inventive - (oui) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit:
Le recours est rejeté.