T 0120/07 du 15.07.2009
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2009:T012007.20090715
- Date de la décision
- 15 juilliet 2009
- Numéro de l'affaire
- T 0120/07
- En ligne le
- 11 septembre 2009
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 99403101.1
- Classe de la CIB
- F25J 3/04
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de séparation cryogénique des gaz de l'air
- Nom du demandeur
- L'AIR LIQUIDE, Société Anonyme pour l'Etude
- Nom de l'opposant
- LINDE AKTIENGESELLSCHAFT
- Chambre
- 3.2.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(2)European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- Activité inventive (oui)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit:
Le recours est rejeté.