T 0142/07 du 04.09.2008
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2008:T014207.20080904
- Date de la décision
- 4 septembre 2008
- Numéro de l'affaire
- T 0142/07
- En ligne le
- 2 octobre 2008
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 98925768.8
- Classe de la CIB
- F16D 3/84
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Gaine souple universelle a soufflet pour joint articulé et outillages de mise en place de cette gaine
- Nom du demandeur
- Yamajany (S.A.R.L.)
- Nom de l'opposant
- RENAULT s.a.s
- Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(2)European Patent Convention Art 84 1973
- Mots-clés
- Clarté (non)
Extension (oui) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.